⭐ 4,7 / 5 — Note moyenne constatée
Un courrier à rédiger sans aucune marge d’erreur
Refuser la réintégration d’un salarié protégé est l’une des décisions les plus sensibles et risquées pour un employeur. Toute approximation dans le courrier, toute omission, peut entraîner une sanction lourde : nullité de la rupture, condamnation prud’homale, et mise en cause de votre responsabilité personnelle en cas d’atteinte à l’obligation de sécurité.
Ce modèle est conçu pour rappeler clairement au salarié le cadre légal, démontrer que la décision est motivée et éviter toute requalification. Vous disposez ainsi d’un outil rédigé dans les règles, prêt à l’emploi, mais personnalisable à votre situation précise.
Julien Bensalem
Juriste en droit du travail – Spécialisé en gestion RH
Julien conçoit pour LegalTravail des modèles de lettres opérationnels. Son objectif : sécuriser vos décisions et prévenir les contentieux en s’appuyant sur la jurisprudence la plus récente.
Un modèle conçu pour sécuriser une décision sensible
Ce téléchargement met en lumière les deux obligations contradictoires auxquelles l’employeur est confronté :
Respecter le statut protecteur du salarié d’une part,
Garantir la sécurité des autres salariés d’autre part.
Le modèle de lettre aide à traduire cette tension dans un courrier officiel, juridiquement solide, qui anticipe d’éventuelles contestations prud’homales.
Et après l’envoi de la lettre ?
Le courrier ne suffit pas : il doit s’intégrer dans une stratégie. Ce modèle contient des précisions sur les délais, les mentions essentielles, et les suites possibles selon la décision de l’inspection du travail.
En cas de contentieux, ce courrier servira de pièce maîtresse pour démontrer la cohérence de votre décision. Vous évitez ainsi les risques de nullité du licenciement et vous préservez la sécurité juridique de l’entreprise.
Voir notre article : Refuser de réintégrer un salarié protégé après une mise à pied conservatoire
Nos modèles de lettres en lien:
Tous les modèles de lettre de l’employeur
