Ils ont utilisé ce dossier :
Josiane — Bagnols-sur-Cèze (30200)
Secrétaire de mairie. Ils ont retiré le blâme. Ne pas hésiter à contester;
Marie-Thérèse – Agent territorial en médiathèque. — Guéret (23000)
La partie sur la motivation insuffisante de la sanction est claire. Le dossier explique bien comment présenter la disproportion et les états de service.
Jean-Pierre – Chauffeur d’engins pour la voirie. — Digne-les-Bains (04000)
J’ai repris mot pour mot certains arguments de la lettre, surtout sur le respect du contradictoire. Réponse claire et efficace, format pratique en .odt.
André – Agent technique en collectivité. — Châteaubriant (44110)
J’ignorais que le recours gracieux interrompt le délai contentieux. Le mini-guide m’a permis d’agir à temps, sans avocat.
Colette — Saint-Claude (39200)
Les champs déjà en bleu facilitent tout, je n’ai eu qu’à compléter. Les exemples concrets de jurisprudence renforcent la crédibilité du recours.
Fernand – Agent de collecte en Martinique. — Le Lamentin (97232)
Le modèle explique précisément à qui adresser le recours. Ça m’a évité une erreur de destinataire qui aurait annulé ma démarche.
Contester un blâme – Fonction publique territoriale
Lettre de recours gracieux prête à personnaliser. Motifs reconnus par le juge (procédure, proportionnalité, motivation). Mini-guide pédagogique et stratégique. Jurisprudence du Conseil d’État et articles du Code général de la fonction publique.
Élisa Andrezeski
Juriste en droit administratif et en procédure administrative contentieuse — Intervenante LegalTravail
Fondements et garanties
Motifs complets de contestation
Procédure (communication du dossier, droit de présenter des observations, délais), proportionnalité, motivation insuffisante : chaque axe est rédigé proprement et prêt à adapter à votre cas.
Jurisprudence et textes cités
Exemples : Conseil d’État, 30 décembre 2015, n° 380937 ; Conseil d’État, 27 mars 2020, n° 427868. Code général de la fonction publique : articles L. 532-1 à L. 533-6, L. 532-2.
Mini-guide pédagogique
Destinataire exact, délai de deux mois, effet interruptif des recours administratifs, absence de recours administratif préalable obligatoire en disciplinaire.
Expertise juridique
« La motivation s’apprécie au regard des circonstances de fait et des exigences du contradictoire. » — « Le contrôle de proportionnalité est conduit in concreto sur la gravité des faits et les états de service. »
Ce que vous téléchargez
- Lettre de recours gracieux « blâme » prête à personnaliser (sans abréviations) ;
- Mini-guide : destinataire, délais, effet interruptif, absence de recours administratif préalable obligatoire ;
- Foire aux questions (huit questions) ;
- Check-list « irrégularités de procédure » ;
- Références juridiques et jurisprudence utiles intégrées ;
- Format .odt prêt à l’emploi (LibreOffice et Word compatibles).
Les 8 questions traitées dans le téléchargement
- Quels sont mes droits avant un blâme ?
- Le blâme doit-il être motivé ?
- Le blâme disparaît-il de mon dossier (et puis-je le faire disparaître) ?
- Ai-je besoin d’un avocat pour contester un blâme ?
- Que faire si je considère le blâme comme disproportionné ?
- Quels recours sont possibles ?
- Puis-je demander une nouvelle affectation ou un changement de service après un blâme ?
- À qui adresser le recours ?
Les réponses intégrales figurent dans le fichier (mini-guide et foire aux questions).
Questions fréquentes (extrait)
À qui adresser le recours gracieux ?
Quel est le délai pour agir ?
Existe-t-il un recours administratif préalable obligatoire ?
Télécharger le modèle « Contester un blâme »
Le modèle sûr et opérationnel pour défendre vos droits.
Lettre claire et argumentée, mini-guide, foire aux questions et check-list : tout est prêt.
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