Un apprenti qui ne vient plus, qui refuse les consignes, qui s’oppose frontalement à son maître d’apprentissage… et soudain, tout l’équilibre de l’équipe vacille.
La situation devient tendue, presque invivable, mais l’employeur hésite : peut-on réellement licencier un apprenti ? Et surtout, comment le faire sans risquer un contentieux ?
Le grand malentendu : non, vous n’êtes plus obligé de saisir le juge
Pendant des années, il fallait passer par une résiliation judiciaire devant le Conseil de prud’hommes.
C’était long, complexe, et souvent décourageant.
Mais depuis la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les règles ont changé.
L’article L. 6222-18 du Code du travail a été réécrit : l’employeur peut désormais rompre lui-même le contrat d’apprentissage dans certains cas graves — notamment faute grave, force majeure, inaptitude ou exclusion définitive du CFA.
Autrement dit, vous pouvez licencier directement l’apprenti, à condition de respecter la procédure disciplinaire.
Quand la faute grave est caractérisée
Absences injustifiées, refus répétés d’exécuter les tâches confiées, comportement irrespectueux, manquement aux règles de sécurité…
Certains faits, lorsqu’ils rendent impossible la poursuite du contrat, constituent une faute grave.
Et la jurisprudence le confirme :
« L’inexécution du contrat d’apprentissage du fait des absences répétées et injustifiées est constitutive d’une faute grave »
— Cour d’appel de Paris, 18e ch., 1er janv. 2004, n° 03-36.952
« Le refus d’obéir et l’abandon des cours justifient la rupture du contrat d’apprentissage pour faute grave »
— Cass. soc., 7 mai 1996, n° 93-40.926
Mais encore faut-il procéder correctement : un mot de travers, un courrier mal formulé, et l’apprenti peut retourner la situation.
L’erreur la plus fréquente : improviser la procédure
Beaucoup d’employeurs, persuadés d’être dans leur bon droit, rédigent une lettre “au feeling” et notifient la rupture sur un coup de colère.
Résultat : requalification, dommages-intérêts, et perte de crédibilité devant le CPH.
Or la loi est stricte.
Chaque étape compte :
- La mise à pied conservatoire, qui protège l’entreprise dès les premiers faits,
- La convocation à l’entretien préalable, rédigée dans les formes,
- La notification du licenciement, juridiquement solide,
- La transmission obligatoire au CFA et à l’OPCO, souvent oubliée.
Même une simple confusion de dates peut faire basculer une procédure.
Ce que contient notre dossier juridique
LegalTravail a conçu un pack complet “Licencier un apprenti pour faute grave”, prêt à l’emploi, comprenant :
- La lettre de mise à pied conservatoire, rédigée selon la jurisprudence,
- La convocation à l’entretien préalable, sans erreur de forme,
- La lettre de licenciement, complète, claire et juridiquement sûre,
- Un guide explicatif (2025), pas à pas, avec les références légales actualisées et les points de vigilance pour éviter tout recours.
Chaque modèle est prêt à personnaliser, sans jargon inutile.
Il vous indique quand, comment, et à qui transmettre chaque document — en respectant vos obligations mais sans donner d’armes à votre apprenti.
Le dossier pensé pour les employeurs
Parce qu’il réunit la pédagogie et la stratégie.
Il ne se contente pas de “vous dire quoi faire” : il explique pourquoi, et vous protège sur chaque point critique.
Ce dossier est destiné à l’employeur qui veut :
- agir vite et proprement,
- éviter tout vice de procédure,
- et tourner la page sans conflit.
⚖️ Un dossier rédigé par Inès Vallois, juriste en contentieux RH – LegalTravail
“Licencier un apprenti pour faute grave n’est pas une décision légère.
Ce pack aide les employeurs à le faire dans le respect du droit, mais sans se laisser piéger par la complexité du Code du travail.”
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