Modèle de lettre de démission réduction de préavis| Droit local Alsace Moselle

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Démission – Alsace-Moselle · Modèle Salarié (.odt) + guide préavis + arguments de réduction

Ce que contient la lettre

Préavis local fixé dès la lettre

1 jour / 1 semaine / 15 jours / 6 semaines — selon votre mode de rémunération (règle Alsace-Moselle).

Vérification CCN intégrée

Vous invitez l’employeur à confirmer sous 48 h la durée issue de la CCN (intitulé + article exact), pour éviter toute “surprise”.

Jurisprudences utiles

Positions pro-salarié (CA Colmar 2023, CA Metz 2021) et lecture alternative (CA Metz 2016) citées sans jargon.

2 arguments de réduction/dispense

1) Intérêt personnel légitime et documenté. 2) Impact opérationnel faible prouvé : la lettre cadre vos preuves.

À lire avant d’envoyer (≈ 1 min)

Durée “de base” (droit local – C. trav. L1234-15). Rémunération à la journée → 1 jour · à la semaine → 1 semaine · au mois → 15 jours · au trimestre (ou +) → 6 semaines.

Vérifiez votre convention collective (CCN). Son intitulé/IDCC figure sur votre bulletin de paie. Ouvrez le texte et cherchez “préavis” / “démission”.

Trois cas : CCN silencieuse → durée locale ; CCN plus courte → appliquez-la (plus favorable) ; CCN plus longue → débat : des cours d’appel retiennent parfois la durée locale plus courte (CA Colmar 6 oct. 2023 n°21/04619 ; 28 mars 2023 n°21/01770 ; CA Metz 14 déc. 2021 n°19/02984). D’autres appliquent la CCN plus longue (CA Metz 21 nov. 2016 n°15/027323). Notre lettre encadre une confirmation écrite de l’employeur sous 48 h.

Preuve et départ du délai. Remise en main propre contre décharge ou LRAR. Le délai court à la réception/première présentation.

Pourquoi ce modèle fait la différence

Préavis sécurisé

Durée annoncée et “bornée” par une demande de confirmation sous 48 h — vous gardez la main.

Réduction/dispense crédible

Deux axes d’argumentation prêts à l’emploi : intérêt personnel sérieux (contraintes familiales/embauche) et faible impact opérationnel (preuves concrètes).

Compatible .odt

Champs à personnaliser entre crochets : gain de temps, mise en page propre, prêt à signer.

Style clair

Pas de jargon : chaque clause explique exactement ce qu’elle verrouille pour vous.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si l’employeur ne répond pas sous 48 h ?
Sans réponse, la durée annoncée dans la lettre s’applique. En cas de contestation tardive, vous avez une preuve écrite que vous avez demandé la référence exacte de la CCN.
Comment appuyer la demande de réduction/dispense ?
Joignez des pièces : promesse d’embauche, convocations à entretiens, justificatifs familiaux, planning montrant l’absence de dossiers critiques, preuves de passation organisée.
Et si la CCN prévoit plus long que le droit local ?
La jurisprudence est partagée. Le modèle exige une confirmation écrite (intitulé + article). Vous pouvez plaider la durée la plus courte si elle est favorable au salarié.
Jurisprudences citées : CA Colmar (2023), CA Metz (2021, 2016). Références Code du travail : L1234-15, L1234-17, L1237-1.
Livré en .odt — téléchargement immédiat.

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Fixez votre préavis et maximisez vos chances de réduction.

Lettre claire, guide préavis, 2 arguments de réduction/dispense, jurisprudences utiles.

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