Maintien de salaire – Alsace-Moselle · Pack salariés (3 lettres + FAQ 20 questions)
Ils ont utilisé ce dossier :
Lina —Farébersviller 57450 (57)
Entre les textes et les exceptions, je ne savais plus par où commencer. Les modèles m’ont permis de formuler la demande de maintien correctement (pièces jointes, subrogation, IJSS). Régularisation sur le bulletin suivant, sans discussion.
Sabri — 57100 Thionville (57)
J’ai utilisé la lettre de demande puis la mise en demeure après un premier refus de complément. La check-list des justificatifs (arrêt, bulletins, attestation) m’a évité des allers-retours. Résultat : versement du reliquat. Je mets 4 étoiles car j’aurais apprécié un exemple chiffré de plus.
Sylvie — 68000 Colmar (68)
Sobre et utile. J’ai pu vérifier la convention collective et corriger un écart de 92 € sur le complément maintien. Les formulations tombent juste.
Maintien de salaire – Alsace-Moselle · Pack salariés (3 lettres + FAQ 20 questions)
3 lettres prêtes à l’emploi (jurisprudence intégrée) · 20 questions-réponses pratiques · Subrogation · Prescription · Calculs
Alix MEYER
Juriste en droit du travail – Spécialiste des relations individuelles – Autrice du pack
Ce que vous obtenez
Lettre 1 — Demande d’application du maintien
Rappel du droit local, pièces, calcul et cadre temporel. Jurisprudence intégrée (notamment Cass. 1994 ; Cass. 1996).
Lettre 2 — Réclamation / régularisation
Contestations de calcul ou carence illégale, exigence de paiement. Renvois jurisprudentiels (CA Colmar 2012/2016).
Lettre 3 — Mise en demeure
Article 1344 C. civ. + interruption de prescription (art. 2241). Formulation probatoire (intérêts de retard L.3242-1 / L.3245-1).
Mémo – 20 questions clés
Arrêts successifs, subrogation, conventions collectives, AT/MP, preuves, calculs… Sans divulguer les réponses sur cette page.
Points sensibles maîtrisés
Aperçu (extraits floutés)
Questions traitées dans le dossier (titres, sans réponses)
1) Le maintien de salaire est-il automatique dès le 1er jour pour tout arrêt ?
2) Quelle est la durée exacte et comment s’applique la limite d’« un arrêt par 12 mois » ?
3) Arrêts successifs : comment fonctionne le « compteur » et quels cas font échec au maintien ?
4) Quelles sont les situations où la durée est jugée raisonnable ou excessive par les juges ?
5) Subrogation : qui touche les IJSS, comment vérifier le complément et que faire en cas d’« oubli » ?
6) Convention collective : comment identifier la vôtre (contrat, bulletin, IDCC) et vérifier si elle est plus favorable ?
7) AT/MP, maternité, paternité : le maintien local s’applique-t-il et comment se cumulent les régimes ?
8) Quels justificatifs produire (arrêt, attestations, bulletins) et comment constituer un dossier probant ?
9) Comment chiffrer le rappel de salaire (méthode pas à pas + contrôle des bulletins) ?
10) Retard de paiement : intérêts légaux, indemnités, et articulation avec la mise en demeure
11) Prescription de 3 ans : calcul du délai et interruption par mise en demeure
12) Que faire si l’employeur applique à tort le droit commun (carence/ancienneté) ?
13) Comment répondre à un maintien partiel ou à un calcul erroné de l’employeur ?
14) Cas des CDD, apprentis, stagiaires : portée du droit local et limites éventuelles
15) Comment utiliser efficacement la mise en demeure (art. 1344 C. civ.) et sécuriser la preuve d’envoi ?
16) Comment articuler droit local et dispositions plus favorables de la convention collective ?
17) Puis-je réclamer le maintien si j’ai déjà utilisé mon droit dans les 12 derniers mois ?
18) Comment préparer une saisine prud’homale simple et claire (tableau de calcul + pièces) ?
19) Les cas de “raisonnabilité” : exemples issus de décisions (20 jours/raisonnable ; 8 semaines/excessif)
20) Quelles erreurs font échouer les demandes (preuves, délais, mauvaise référence juridique) ?
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3 lettres prêtes à signer + 20 questions clés
Modèles solides, références juridiques intégrées, méthode de calcul et check-lists.
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Alix Meyer
Juriste en droit du travail, Alix est spécialiste des relations individuelles et Intervenante LegalTravail.
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