Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel
Le CERFA n°13912*04 doit être adressé en original à l’Agence de Service et de Paiement pour les seuls bénéficiaires ayant le statut « Salarié bénéficiaire d’un contrat aidé.
Voir aussi: La fin anticipée du contrat d’apprentissage