LegalTravail https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Le procès-verbal d’une réunion ordinaire du CSE : obligations, contenu et portée juridique Loi Seniors CSE CVE Articles Demande de reprise à temps partiel après congé parental Commande Historique des commandes Service juridique en ligne Modèles de lettres | Fonction publique territoriale Licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé Inaptitude du salarié protégé – Refus de reclassement Lettre de licenciement pour inaptitude du salarié protégé en l’absence de poste de reclassement dans l’entreprise Arrêter de payer en cas de malfaçons | Notre lettre Licencier son apprenti pour faute grave | Dossier complet Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS Contester un avis d’aptitude Lettre de refus de réintégration du salarié protégé après une mise à pied conservatoire Modèle de contestation – Mutation dans l’intérêt du service| Fonction publique territoriale Modèle de lettre Médiation Préalable Obligatoire (MPO) | Contester un refus de formation CPF | FTP Modèle de lettre Médiation Préalable Obligatoire (MPO) | Contester un refus de détachement Modèle de lettre médiation préalable obligatoire |Contestation d’une décision défavorable relative au régime indemnitaire (IFSE, CIA, primes) – Fonction publique territoriale Médiation préalable obligatoire (MPO) – Contestation du classement, de l’avancement ou de la promotion interne (FPT) Lettre Médiation Préalable Obligatoire | Contester un refus de congé non rémunéré pour convenances personnelles (FPT) Obtenir ses documents de fin de contrat sans revenir dans l’entreprise | Notre dossier Lettre de mise en demeure de paiement du solde de tout compte Modèle de lettre pour dénoncer un solde de tout compte -signé ou non- et demander la régularisation Rupture conventionnelle Lettre type Contester une exclusion | Fonction publique territoriale Modèle recours refus avancement fonction publique territoriale Réclamer le maintien de salaire Lettre pour demander l’attestation de salaire à l’employeur Convention collective syntec PDF Gratuite Convention collective SYNTEC Ingénieurs et Cadres | Demander le maintien de salaire SYNTEC Maintien de salaire et arrêt maladie: ETAM Qui sommes nous? Licenciement pour inaptitude délai d’un mois dépassé: Demander la reprise du salaire Licenciement pour inaptitude et délai d’un mois dépassé Refuser un reclassement en cas d’inaptitude Forclusion du crédit à la consommation | Notre modèle de lettre Lettre pour faire appel à une autre entreprise en cas de malfaçons Usurpation d’identité et crédit à la consommation Contester un crédit déjà réglé Modèle de lettre pour suspendre le paiement en cas de malfaçons Abandon de chantier, malfaçons, faillite: Nos modèles de lettres Modèles de lettres | Litige banque Lettre pour réclamer l’attestation de régularisation du compte bancaire Demander la levée de l’interdiction d’émettre des chèques | Nos lettres Demander son droit au compte | Notre lettre Demander une autorisation de découvert | Notre modèle de lettre gratuit Se faire rembourser en cas fraude bancaire | Nos documents