Lettre pour inaptitude d’origine professionnelle

Modèle de lettre licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle

Lettre de notification du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en cas d’impossibilité de reclassement
– 3.50€ Téléchargement immédiat Commander Ajouté au panier Ce modèle de lettre permet de notifier le licenciement du salarié déclaré inapte, lorsque l’employeur, après avoir tenté de le reclasser n’a pas trouvé de poste disponible ou conforme aux préconisations du médecin du travail. Il ne suffit pas de proposer un poste conforme au préconisations du médecin du travail pour que l’obligation de reclassement soit réputée satisfaite: Ainsi, si un poste est disponible et que le salarié a, par ailleurs, fait connaitre son souhait d’y être reclassé, mais que l’employeur propose au salarié un (ou même plusieurs) autre.s poste.s au salarié, la recherche de reclassement est déloyale et ce,, même si les postes proposés sont parfaitement conformes aux prescriptions du médecin du travail1Cour de cassation 26.01.22, n°20-20369.. En effet, l’employeur en « misant » sur le refus du salarié, ne respecte pas son obligation de recherche loyale.
En cas d’absence du salarié à l’entretien préalable au licenciement, le modèle suivant est disponible:   – 3.50€ Téléchargement immédiat Commander Ajouté au panier

Lettre de notification du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en cas de refus du salarié du poste de reclassement
– 3.50€ Téléchargement immédiat Commander Ajouté au panier Le salarié a le droit de refuser un ou plusieurs postes. Un refus ne peut être considéré comme abusif que dans certains cas. Alors, Le salarié est privé de son indemnité spéciale de licenciement et de son indemnité de préavis. En revanche, il conserve son indemnité légale (ou conventionnelle de licenciement). Il sera donc indemnisé comme un salarié souffrant d’une « simple » inaptitude.
En cas d’absence à l’entretien, le modèle suivant est disponible:   – 3.00€ Téléchargement immédiat Commander Ajouté au panier

Lettre de notification du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle en cas de dispense de reclassement
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En cas d’absence à l’entretien , le modèle suivant est disponible:   – 3.50€ Téléchargement immédiat Commander Ajouté au panier

Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des indemnités de licenciement plus importantes.

La consultation de votre convention collective peut être nécessaire.