Le DUERP

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Qu’est ce que le DUERP?

Le D.U.E.R.P (ou document unique d’évaluation des risques professionnels) est un document obligatoire dès le premier salarié et ce, quel que soit son statut (apprenti, CDD, membre de la famille etc..).

Il répertorie tous les risques et les dangers potentiellement présents dans l’entreprise.

Il doit obligatoirement figurer au sein d’un seul document (d’où son nom) afin de respecter trois exigences du décret n°2022-395 du 18 mars 2022:

• Commodité
• Traçabilité 
• Cohérence 

Que doit contenir un DUERP?

Le DUERP mentionne obligatoirement certains risques et dangers.

Ces risques sont affectés d’un coefficient, lui-même déterminé en fonction de la probabilité que le risque survienne.

Le résultat ainsi obtenu permet de déterminer se l’employeur doit adopter des mesures afin de corriger ou de supprimer le risque.

Le DUERP doit parfois être accompagné de deux annexes.

Les annexes obligatoires

Ces deux annexes sont obligatoires s’il existe, dans l’entreprise, certains risques particuliers:

• La première annexe est obligatoire pour les risques relevant du C2P (Compte professionnel de prévention).

Elle mentionne « les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de risques professionnels relevant du Compte professionnel de prévention de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué,

• La seconde annexe mentionne la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils¹Article R4121-1-1 du Code du travail.

Dans le cas d’un dépassement du seuil, l’employeur doit prendre les mesures afin de corriger les seuils afin que le niveau d’exposition annuel soit en deçà du seuil légal.

Pour ce faire, il doit multiplier les expositions au risque sur une journée par le nombre de jours travaillés du salarié concerné.

Le niveau d’exposition doit être estimé en prenant en compte l’effet réducteur des mesures de protection individuelle (EPI) ou collectives mises en place dans l’entreprise pour protéger les salariés.

Une comparaison doit être opérée entre les risques listés dans le document unique et les risques concernés par le suivi de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Si des risques mentionnés au DUERP font partie des six facteurs de risques professionnels, l’employeur doit vérifier si les salariés exposés à ces risques sont exposés au-delà des seuils réglementaires.

L’article D4162-1 du Code du travail précise les seuils applicables.

Le seuil de salariés au delà duquel l’employeur est tenu de de le mentionner dans l’annexe du DUERP correspond à la proportion minimale de salariés mentionnée au 1° du I de l’article L. 4162-1 est fixée à 25 % de l’effectif.

Pour l’application du 2° du I de l’article L. 4162-1 du code du travail, l’entreprise ou le groupe est assujetti à l’obligation prévue à ce même article si son indice de sinistralité est supérieur à 0,25.

Cet indice de sinistralité est égal au rapport, pour les trois dernières années connues, entre le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles imputés à l’employeur, à l’exclusion des accidents prévus à l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, et l’effectif de l’entreprise tel que défini à l’article R. 130-1 du même code ».

Lire également: Le compte professionnel de prévention

Comment remplir un DUERP?

Le DUERP n’est pas un document purement technique. Au contraire, sa rédaction doit être guidée par deux principes:

• Démarche pragmatique :

La simplicité est de mise. L’évaluation doit en effet faire sens pour l’employeur, qui doit pouvoir s’y référer facilement. Au delà du contenu obligatoire, ce dernier est ainsi libre de s’appuyer sur tous les documents qu’il juge pertinent et utile : livret l’accueil, étude sur le nombre d’arrêts de travail liés à un risque donné, règlement intérieur etc…

• Démarche collective :

La participation des salariés à l’identification de certains dangers n’est pas obligatoire. Elle est toutefois particulièrement importante : Elle permet à ces derniers d’être acteurs de la prévention de leurs propres risques parfois ignorés ou mal-évalués par l’employeur et de différencier le travail prescrit du travail tel qu’il est réalisé.

Cette participation peut s’effectuer, par exemple, sous la forme d »un questionnaire.

Une simple discussion informelle avec un salarié peut également conduire à intégrer ou adapter une mesure. L’appui des services de la médecine et du psychologue du travail peut également être sollicitée. L’appui sur les données existantes (rapport, remontée d’incident, etc..).

Quelle différence entre risque, danger et facteur de risque?

Un crocodile en liberté est un facteur de risques dans une rivière. Enfermer un crocodile dans un enclos mal fermé est imprudent.

Cette imprudence est un danger et les conséquences de cette imprudence pourront entraîner un risque élevé de morsures.

Si l’enclos est solide, le danger est supprimé, (même si les dents du crocodile resteront toujours un facteur de risque) !

Au bureau, les violences externes constituent un facteur de risque qui doit être pris en compte si le personnel est en contact avec la clientèle ou les fournisseurs.

Dans ce cas, le danger réside dans le défaut de prise en compte, par l’employeur de ce facteur.

Le risque est que les salariés soient alors victimes d’incivilités et de stress.

Le risque (accident etc..) apparaît ainsi quand le danger (personnel débordé) n’est pas correctement évalué et/ou quand les mesures mises en place sont insuffisantes ou inexistantes.

Tous les facteurs de risque, s’ils répondent à la définition précisée plus bas, doivent ainsi être pris en compte.

Où trouver un Modèle de DUERP?

De nombreuses documents uniques sont proposés en ligne.

Toutefois, il n’existe pas de modèles totalement préremplis: La cotation des risques incombe à l’employeur au titre de son obligation générale de sécurité.

Accéder aux DUERP.

Les documents uniques proposés sont simples, clairs et complets et s’adressent aux entreprises employant 1 à 49 salariés.

Ils listent les risques professionnels ainsi que les mesures à mettre en place.

L’externalisation totale de la rédaction du DUERP ne doit occulter le fait que l’employeur est seul responsable en cas d’accident du travail, sa seule faute inexcusable pourra être recherchée par le salarié2Article L4121-1 du Code du travail.

L’utilité (réelle) du DUERP

Le DUERP n’est pas un « document tiroir » et ne doit pas être considéré en tant que tel:

Au delà de son aspect « punitif » et de son caractère obligatoire³(jusqu’à7500 €uros d’amende pour les personnes morales et 1500 €uros pour les personnes physiques) il s’agit d’un document vivant et utile:

Une évaluation des risques de l’entreprise correctement effectuée constitue une aide précieuse pour l’employeur.

En lui permettant d’anticiper, de réduire, (voire de supprimer) les dangers présents dans son entreprise, elle lui permet de limiter les coûts et de valoriser l’entreprise.

• Limiter les coûts:

Les arrêts de travail, maladies professionnelles, accidents du travail et les conséquences financières directes ou indirectes en résultant (licenciement pour inaptitude avec des indemnités doublées à la charge de l’employeur, maintien de salaire, charges, recrutement de salariés remplaçants, perte de productivité etc..) pèsent sur une entreprise.

L’évaluation répond en ce sens aux préoccupations des TPE, plus vulnérables aux pertes de revenus.

• Valoriser l’entreprise :

L’image de l’entreprise (sa « marque employeur »)  est impactée par la prise en compte du bien être et de la sécurité des salariés. Ces derniers sont amenés à participer à l’élaboration du document unique et à améliorer l’image perçue de leur entreprise.

Contrairement à une idée reçue, les mesures devant être prises par l’employeur ne sont pas systématiquement coûteuses.
Un simple ajustement peut parfois suffire afin de corriger un risque (exemple : placer les bureaux perpendiculairement aux fenêtres).

La prise en compte des risques pesant sur la santé et la sécurité des salariés constitue donc un « cercle vertueux » bénéficiant à tous les acteurs de l’entreprise.