contravention

Comment contester un forfait post-stationnement

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Comment contester un forfait post-stationnement Parlons franchement: Le contentieux du forfait post-stationnement est…..rébarbatif. Il n’y a aucun des enjeux liés à la contestation d’une contravention (perte de point, perte de permis, perte de travail) et les montants sont nettement moins conséquents. Aussi, engager des démarches très fastidieuses peut décourager. Malgré tout, certains contribuables déterminés parviennent …

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Un conducteur est dénoncé et va payer la contravention

Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ?

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Suis-je obligé de dénoncer le vrai conducteur ? Après les légendes urbaines (c’est moi qui conduisait, je n’ai pas besoin de me désigner moi-même) qu’en est-il vraiment ? Qui a (vraiment) l’obligation désigner? Qui risque quoi à ne pas désigner? Comment doit concrètement procéder le dirigeant qui reçoit un avis de contravention? NB: Dans cet …

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contravention conducteur

Contester une amende : procédure et modèle de lettre

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Image de Freepik Contester une amende : procédure et modèle de lettre Vous avez reçu une contravention, simple ou même majorée. Vous souhaitez contester. Quels arguments (juridiques) permettent réellement d’aboutir à l’annulation d’un contravention? Tour d’horizon de toutes vos options:   Vous contestez Veillez à remplir les conditions de recevabilité et joindre l’intégralité des documents obligatoires …

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